Conditions générales de ventes
1. PRÉAMBULE
Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.sacreabijoux.com
Siret 88810682000010
Sacrea Bijoux se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Sacrea Bijoux ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société La boutique de Lulu se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
3. PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site dans la limite des stocks disponibles. La société Sacrea Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies et les desciptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Sacrea Bijoux ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
4. COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Sacrea Bijoux représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
Sacrea Bijoux refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, Sacrea Bijoux informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Sacrea Bijoux à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, Sacrea Bijoux se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Sacrea Bijoux s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Sacrea Bijoux du contenu de sa commande.
5. PAIEMENT
L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire ((Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express) expédition après réception du paiement). Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataire : Stripe. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Pour tout renseignement : www.stripe.com
6. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les expéditions et livraisons sont effectuées par La Poste en lettre suivie ou colissimo remis sans signature (en fonction du poids et de la taille du colis).
L'acheteur est tenu de vérifier l'adresse saisie au moment de la validation de la commande. La société Sacrea Bijoux ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie d'adresse. Si un second envoi est nécessaire, après correction de l'adresse, les frais d'envoi seraient à nouveau facturés à l'acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont ceux communiqués par les services postaux en période normale (hors grève, évènement exceptionnel, ou cause majeure...);
L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à La boutique de Lulu. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Sacrea Bijoux ne saurait en être tenue responsable.
SUIVI DE VOTRE COMMANDE »
Suivi de commande : Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande la rubrique « mon compte » du site Sacrea Bijoux
Voici les 3 statuts de commande :
· "paiement accepté" Votre commande est en attente de préparation.
· "préparation en cours" Votre commande est en cours de préparation.
· "commande expédiée" Votre colis a quitté nos locaux et est en cours de livraison.
7. TARIF ENVOI
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Sacrea Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
- En fonction de la taille du colis, l'envoi sera réalisé en en lettre suivie ou Colissimo pour une participation forfaitaire de 3€ lettre suivie et 4,90€ colissimo, pour la France.
Pour toute commande supérieure à 100€, les frais d'envoi en lettre suivie / colissimo sont offerts.
8. RETOURS, RETRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS
Si vous n'êtes pas satisfait(e) de votre commande, vous avez 7 jours pour me contacter par message pour me faire part du problème.
En tant qu'acheteur, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours après envoi de la commande, et ce uniquement si le bijou n'a ni été porté, ni endommagé. Les frais de port pour un éventuel retour sont obligatoirement en lettre avec suivi, à la charge du client
accompagné du numéro de commande, et selon sa volonté nous effectuerons un échange, ou un remboursement
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
Les exceptions au droit de retour :
- Le retour des boucles d'oreilles n'est pas accepté pour des questions d'hygiène
- Les bijoux personnalisés ne sont ni repris, ni échangés
9. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : par e-mail à : sacreabijoux@gmail.com
5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En commandant un produit Sacrea Bijoux, vous acceptez nos conditions générales d'utilisation. Vous assurez avoir au moins 18 ans ou alors la permission de vos parents d'acheter un de de nos produits.
Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez seront tenues confidentielles. Les coûts du produit et de l'expédition sont pris en compte avant la commande. Les informations de CB sont transmises sur le chiffrage SSL sécurisé et ne sont pas stockées.
11 RESPONSABILITE LIMITEE
Sacrea Bijoux dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de Sacrea Bijoux
La responsabilité de Sacrea Bijoux au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de Sacrea Bijoux ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.